Terms of sale

1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles d’Archival Custom Shop, exploité par Vincent Lefèvre, entrepreneur individuel, SIRET 804 697 597 000 24, France.
E-mail : archivalcustomshop@gmail.com
Téléphone :+33684736499
Les informations complètes relatives à l’éditeur sont disponibles dans les Mentions légales.

2. Produits
Archival Custom Shop conçoit et commercialise du matériel et des accessoires de Pilates fabriqués en petites séries et de manière artisanale. Les photographies et descriptions présentent les produits aussi fidèlement que possible. De légères variations liées à la fabrication artisanale, aux matériaux ou aux finitions ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

3. Prix
Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la commande ou du devis. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant confirmation de la commande.
[À adapter selon ton régime de TVA : par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI » uniquement si cela correspond toujours à ta situation fiscale.]

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent être réclamés par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge du client.

4. Commandes
Une commande devient définitive après confirmation par Archival Custom Shop et réception du paiement demandé. La disponibilité et le délai de fabrication peuvent varier en raison de la production artisanale et en petites séries.

Archival Custom Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit, de problème de paiement ou de demande ne pouvant raisonnablement être satisfaite.

5. Paiement
Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 1 000 €, le paiement intégral est demandé à la commande.
Pour les commandes supérieures à 1 000 €, un paiement de 50 % est demandé à la confirmation de la commande et le solde de 50 % doit être réglé avant expédition.

Les produits restent la propriété d’Archival Custom Shop jusqu’au paiement complet du prix.

6. Fabrication et délais
Les délais de fabrication ou de préparation communiqués au client sont indiqués au moment de la commande. En raison du caractère artisanal et de la production en petites séries, certains délais peuvent varier. Le client sera informé en cas de retard significatif.

7. Livraison
Les produits peuvent être expédiés en France et à l’international selon les destinations disponibles. Les délais de transport dépendent du transporteur et du pays de destination.

Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte. Les éventuels droits de douane, taxes ou formalités d’importation dans le pays de destination sont à la charge du client.

8. Droit de rétractation – consommateurs
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Légifrance

Le client doit informer Archival Custom Shop de sa décision de se rétracter et retourner le produit dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Sauf erreur ou non-conformité imputable à Archival Custom Shop, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Légifrance

Important : le simple fait qu’un produit soit fabriqué artisanalement ou sur commande ne suffit pas nécessairement à supprimer le droit de rétractation. L’exception concerne notamment les produits réellement personnalisés selon les spécifications du client. Légifrance

9. Retours et remboursements
Avant tout retour, le client doit contacter Archival Custom Shop à l’adresse : [TON E-MAIL].

Les produits retournés doivent être complets et dans un état permettant leur remise en vente, sauf lorsqu’il s’agit d’un produit défectueux ou non conforme.

10. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les CGV destinées aux consommateurs doivent informer sur l’existence et les modalités de ces garanties. economie.gouv.fr

11. Utilisation des produits
Les produits Archival Custom Shop sont destinés à la pratique du Pilates conformément à leur usage prévu. L’utilisateur est responsable de leur installation correcte, de leur entretien et de leur utilisation dans des conditions appropriées. Les présentes dispositions ne limitent pas les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.

12. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Archival Custom Shop à : archivalcustomshop@gmail.com

En cas de litige avec un consommateur qui n’aurait pas pu être résolu directement, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Archival Custom Shop :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.

14. Acceptation des conditions
La confirmation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.